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Actualités

Certificat médical

L'arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires du 13 juillet 2014 stipule au paragraphe 1 de l'annexe III, chapitre IV que : «Les personnes qui entrent en contact direct avec les denrées alimentaires, doivent prouver au moyen d'un certificat médical qu'aucune raison médicale n'empêche leur activité dans le secteur alimentaire.»

Cette disposition a été abrogée par un arrêté récemment publié.Cela signifie que les personnes qui sont en contact direct avec les aliments n'ont plus besoin d'un certificat médical pour mener leur activité dans le secteur alimentaire.  Toutefois, l'opérateur doit veiller à respecter les dispositions reprises dans le Règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires à son annexe II chapitre VIII ‘Hygiène du personnel’

3 Août 2018

Invitation Foire de Libramont 2018

Comme chaque année, Agro-Service a le plaisir de vous inviter à la journée des entrepreneurs de la Foire de Libramont. Cette journée aura lieu de lundi 30 juillet et débutera à 9h30.  Nous vous demandons de nous confirmer votre présence au plus vite par mail à agroservice@sectors.be ou via le formulaire dans l'invitation.

Vous trouverez le programme en détails dans cette invitation.

 

24 Juillet 2018

Formation Phytolicence

 
Agro-Service organise une formation phytolicence pour ses membres le jeudi 8 mars 2018 à Gembloux (Début:19h00).
 
Programme:
 
  • Comment réagir face à un accident avec un PPP et comment l'éviter ». 
  • Cette formation de 2h donne 1 unité de phytolicence pour les NP, P1, P2 et P3.
 
INSCRIPTIONS: CONTACTEZ LE SECRETARIAT D’AGRO-SERVICE
 
8 Février 2018

Souper-Conférence d'Agro-Service à Gembloux

Agro-Service organise son Souper-Conférence avec le soutien de Crelan et de la Sociétés Joskin le vendredi 23 février 2018 à  Gembloux (Début:18h30). 

Programme:

  • L'évolution des homologations routières agricoles. 
  • Comment construire un nouveau business model pour l’entreprise agricole ? 
 
INSCRIPTIONS: CONTACTEZ LE SECRETARIAT D’AGRO-SERVICE (Uniquement pour les membres d'Agro-Service).
 
8 Février 2018

Congrès Nationale d'Agro-Service

La Centrale Nationale Agro-Service a l’honneur de vous inviter à l’Assemblée Générale et le Congrès National qui se tiendra le vendredi 15 décembre 2017 à 13h00, Belchim Trial Farm, Brusselsestraat 134, 1840 Londerzeel (parking prévu).

Nous vous demandons de vous inscrire par le «Formulaire 1: Participation à l’Assemblée Générale (link is external)». Si vous ne pouvez pas être présent, vous pouvez donner procuration (également Formulaire 1).

Le nouveau Conseil d’Administration sera élu lors de cette Assemblée Générale. Tous les membres du Conseil d’Administration sont démissionnaires, et les nouveaux membres seront élus conformément aux statuts. Vous trouverez ci-joint un «Formulaire 2: Candidature au Conseil d’Administration (link is external)». Afin d’assurer le bon déroulement de l’élection du Conseil d’Administration, nous vous demandons de bien vouloir préciser pour quelle association vous souhaitez un droit de vote.

Afin d’accélérer le processus administratif, nous vous demandons de bien vouloir communiquer au secrétariat:

1.    votre participation à l’Assemblée Générale (link is external)

2.    votre candidature au Conseil d’Administration (link is external)

Interprétation simultanée est prévue (Français – Néerlandais – Anglais)

Ordre du jour: cliquez ici (link is external).

8 Décembre 2017

Contrôles sociales "flash" le 14 septembre 2017

Le jeudi 14 septembre, les services d’inspection effectueront un contrôle dit "flash" dans les secteurs verts (CP 132, 144 et 145).Le contrôle "flash" est un contrôle annoncé qui porte sur le respect de la législation sociale et de la réglementation du travail.  Les employeurs avec personnel et les indépendants sans personnel sont susceptibles de se faire contrôler.
En annonçant ces contrôles, les services d’inspection visent à éviter la fraude sociale et espèrent inciter les entreprises à se conformer encore in extremis à la réglementation.
Cliquez ici pour le check-list.

13 Septembre 2017

L'AFSCA a publié une nouvelle circulaire relative au contrôle technique des pulvérisateurs

L’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a publié une nouvelle circulaire relative au contrôle technique des pulvérisateurs.

Cliquez ici pour la circulaire.

Cette circulaire a pour but d’informer les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques de la publication au Moniteur Belge de l’Arrêté Royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et de ses modifications.

 

30 Mai 2017

Agro-Service organise le journée d’Information à Libramont le 25 juillet 2016

Agro-Service vous invite au journée d’Information des Entrepreneurs de Travaux Agricoles qui aura lieu le lundi 25 juillet 2016 à 9h30 à la Foire de Libramont (au Business Center).  Cette journée d’information est organisée en collaboration avec la « COMMISSION MACHINES & PRODUITS » de la foire de Libramont et CRELAN. 
La participation est gratuite mais veuillez noter qu’il faut s’inscrire pour cette journée.
Pour accéder au site gratuitement (à condition de vous être inscrit à l’avance), veuillez vous présenter au Club International entre 9h et 10h.
 
 
6 Juillet 2016

Enregistrement obligatoire des biocides du circuit restreint

 
En Belgique, chaque vendeur et/ou utilisateur de produits biocides repris dans le circuit restreint devra, à partir du 20 mai 2016, préalablement s'enregistrer et par la suite, les ventes, achats et usages devront être enregistrés en ligne. 
 
Quels sont les biocides du circuit restreint? 
Les biocides qui seront placés dans le circuit restreint ne peuvent être vendus au grand public sur le marché européen. Ces biocides présentent tous un risque élevé pour la santé : ils peuvent être toxiques, cancérigènes, mutagènes, corrosifs, ... et nécessitent souvent le port d'un équipement individuel de protection (EPI). Il faut aussi être au courant lors de leur manipulation de leurs modalités de stockage, d'utilisation, d'élimination, des mesures à prendre en cas d'accidents ou d'intoxications, ... C'est pourquoi, ces produits biocides sont principalements réservés aux professionnels.
La liste des produits biocides autorisés ou l'acte d'autorisation indiquera l'appartenance ou non au circuit restreint accessible via le site de la SPF Santé Publique .
21 Avril 2016

Agro-Service organisera un voyage d'étude à Fendt, Ropa et BMW

 
En 2016 Agro-Service organisera un voyage d'étude à Fendt, Ropa et BMW. Ce voyage aura probablement lieu du dimanche 21 au mercredi 24 février 2016. Vous pouvez déjà indiquer votre intérêt au secrétariat. Plus d'informations suivront dans les prochaines semaines.
 
27 Novembre 2015

Agribex 2015: tarifs réduits pour les membres d'Agro-Service

Agribex, le Salon International de l'Agriculture, de l'Élevage, du Jardin et des Espaces verts a évolué au fil des ans pour devenir un événement unique où se rencontrent agriculteurs, entrepreneurs, représentants de l'industrie, autorités, chercheurs et grand public.
La prochaine édition d’Agribex se tiendra du mardi 8 au dimanche 13 décembre 2015 dans les Palais du Heysel à Bruxelles.  Le mardi 8 décembre sera la journée professionnelle. Ce jour-là, d’autres tarifs d’accès seront d’application.  Le salon sera ouvert tous les jours de 10h à 18h.
Agro-Service a négocié pour vous des tarifs réduits et nous sommes heureux de vous offrir les avantages suivants:
 
Cartes pour la Journée professionnelle
Nous pouvons offrir ces cartes pour la journée professionnelle d’AGRIBEX à 26,50 € (25,00 € hors TVA) par carte.  Le prix normal s’élève à 35,00 € hors TVA.
 
Abonnements (trois jours)
Plusieurs membres ont également signalés qu'ils aillent plusieurs jours à la foire. Par conséquent, nous pouvons également proposer des abonnements pour trois jours, journée professionnelle incluse.  Nous pouvons offrir ces abonnements à 37,10 € (35,00 € hors TVA) par abonnement.  Le prix normal s’élève à 45,00 € hors TVA.
 
Profitez maintenant de cet avantage, uniquement négocié pour les membres d’Agro-Service.  
Cliquez ici pour le formulaire de commande, renvoyez le et n’oubliez pas de payer avant le 25 novembre 2015.
 
24 Novembre 2015

Phytolicence: la période transitoire est prolonguée jusqu’au 24/11/2015 inclus

A partir du 25 novembre, toute personne qui souhaite utiliser, vendre des produits phytopharmaceutiques ou exercer une activité de conseil liée à ces produits devra disposer d’une phytolicence. La phytolicence est un certificat personnel qui atteste que son titulaire possède les connaissances nécessaires pour une utilisation en toute sécurité; elle peut être obtenue sur base d’un diplôme approprié ou après la réussite d’un examen.

Par le biais de mesures transitoires en vigueur jusqu’à la fin du mois d’août, il suffisait de démontrer une expérience suffisante pour obtenir une phytolicence. Plus de 70 000 personnes ont profité de ces mesures.  Mais malgré cette période transitoire mise en place depuis deux ans, un certain nombre d’utilisateurs ou de distributeurs de produits phytopharmaceutiques ont introduit leur demande trop tard. Conscient des nombreux problèmes auxquels le secteur agricole est déjà confronté, le Ministre Borsus a donc décidé de prolonger la période transitoire jusqu’au 24/11/2015 inclus.
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13 Novembre 2015

Demandez votre phytolicence avant fin d'août 2015!

Qu’est-ce qu’une phytolicence?
Il s’agit d’un certificat délivré par le gouvernement fédéral qui s’assure que vous, en tant qu’utilisateur professionnel, distributeur ou conseiller manipulez correctement les produits phytopharmaceutiques et les adjuvants.

L’objectif de la phytolicence est de tenir les utilisateurs professionnels, les distributeurs et les conseillers informés des évolutions liées à la protection des plantes, et ce afin de limiter, autant que possible, les risques de ces produits sur la santé humaine, animale et sur l’environnement.  La mise en place de la phytolicence fait suite à l’entrée en vigueur de la Directive 2009/128 sur l’utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

La phytolicence est obligatoire à partir du 25/11/2015 pour toutes les personnes qui:

  • achètent, stockent ou utilisent des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel ou des adjuvants dans le cadre de leur activité professionnelle;
  • donnent des conseils sur les produits phytopharmaceutiques ou les adjuvants;
  • distribuent ou vendent des produits phytopharmaceutiques ou des adjuvants.

Une phytolicence ne peut être accordée qu’à une personne physique. Si vous travaillez pour une personne morale, vous devez soumettre la demande en votre propre nom.  Quels sont les différents types de phytolicence?  Il en existe 5 types:

  • NP: NP: Distribution/Conseil de produits à usage non professionnel
  • P1: Assistant usage professionnel
  • P2: Usage professionnel
  • P3: P3: Distribution/Conseil (de produits à usage professionnel) (une licence P3 permet aussi de réaliser les tâches d’une licence NP, P1 et P2)
  • PS: Usage professionnel spécifique

Les mesures transitoires suivantes sont d’application jusqu’au 31/08/2015 pour une demande de phytolicence:

  • Demande sur base de l’expérience
  • Demande sur base d’un(e) diplôme/certificat/attestation délivré(e) avant le 1/09/2015

Cliquez ici pour l’article de notre magazine.

Cliquez ici pour le site de la phytolicence et pour la demande en ligne

3 Août 2015

Jeunes au travail: conseils et interdictions

Agro-Service reçoit souvent des questions concernant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail.Quels jeunes tombent sous le champ d'application ?  Que trouve-t-on d'autre dans l'AR jeunes ? Quel travail est interdit? 
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14 Juillet 2015

Enregistrement obligatoire sur les grands chantiers de construction

Depuis le 1er avril 2014, une obligation importante est entrée en vigueur. Cette nouvelle mesure vise également de nombreux entrepreneurs de travaux agricoles. Tout travailleur, employeur ou indépendant actif sur un grand chantier (un chantier dont le montant total HTVA est égal ou supérieur à 800.000 €) doit se conformer à l’enregistrement électronique des présences depuis le 1er avril 2014.
A qui cette obligation s'applique-t'-elle?
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18 Juin 2015

Concertation avec le cabinet Willy Borsus

Le 3 février 2015, le conseil d’administration d’Agro-Service a été accueilli au cabinet du Ministre fédéral Willy Borsus, chargé des Classes moyennes, des Indépendants, des PME,de l’Agriculture, et de l’Intégration sociale. C’est la première fois qu’un ministre invite de sa propre initiative un secteur pour un entretien sur les problèmes auxquels il est confronté. Les thèmes suivants ont été abordés:
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12 Juin 2015

Des controles sur la réglementation des accises s’annoncent

Attention : des controles  sur la réglementation des accises s’annoncent. Nous avons déja approfondi la problématique de la réglementation sur les accises, l’utilisation de gasoil blanc ou rouge (tant le gasoil rouge exonéré que le gasoil rouge destiné à des fins industrielles et commerciales). Agro-Service a réalisé une vidéo expliquant la réglementation. Le secrétariat peut vous procurer le lien vers cette vidéo, pour la visionner ensuite sur internet.  Certains membres nous ayant contactés suite à des contrôles de douane, nous récapitulons ci-dessous la réglementation en vigueur.
12 Juin 2015

La nouvelle réglementation concernant le salaire garanti n’est pas acceptable pour Agro-Service

La nouvelle réglementation concernant les périodes d'incapacité de travail qui résultent d'une maladie ou d'un accident, n’est pas acceptable pour Agro-Service. 
 
Le nouveau gouvernement vient d’adapter la réglementation concernant le salaire garanti.  A partir de 2015,  vous devrez payer les deux premiers mois durant lesquels que votre employé n’est pas capable de travailler à cause d’une maladie ou d’un accident.  Cet allongement du salaire garanti signifie un coût supplementaire très important. Aujourd’hui, vous ne payez seulement que le premier mois.  A partir de 2015,  ce sera deux mois. C’est à dire deux fois plus.
 
Si vos employés ont le statut d’ouvrier, vous payerez encore plus.   Aujourd'hui,  vous payez par semaine, de manière dégressive et durant un mois, le salaire de vos ouvriers qui sont en incapacité de travailler.   Avec la nouvelle réglementation, vous devrez payer la totalité du salaire durant deux mois.  Le coût supplémentaire que vous payez pour les ouvriers sera donc encore plus important que le coût supplémentaire pour les autres employés.
 
Pour Agro-Service, cette nouvelle réglementation n’est pas acceptable. Nous craignons qu’ elle ne va pas diminuer les absences abusives. Cette réglementation ne fait pas baisser le coût salarial pour les entrepreneurs. Bien au contraire ! C’est une augmentation des coûts pour les entreprises.  Nous ne sommes pas d’accord avec cette décision et nous faisons tout pour réagir contre elle. Pour ce faire, nous avons aussi besoin de votre aide. C’est pourquoi nous recueillons les avis et les commentaires concernant cette mesure.   Faites-nous savoir ce que cette réglementation signifie pour votre entreprise.  
 
Notre adresse électronique est agroservice@sectors.be
 
 
20 Octobre 2014

La phytolicence: obligatoire pour les utilisateurs des produits phytopharmaceutiques

La phytolicence est un certificat délivré par le gouvernement fédéral attestant que les utilisateurs, les distributeurs et les conseillers manipulent correctement les produits phytopharmaceutiques et les adjuvants.  La phytolicence remplace le certificat de vendeur – utilisateur agrée.   L’objectif est de tenir les utilisateurs informés des évolutions et des produits afin de limiter les risques de ces produits sur la santé humaine et sur l’environnement. La mise en place de la phytolicence fait suite à l’entré en vigueur de la Directive 2009/128 pour l’utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.  La phytolicence est obligatoire pour toutes les personnes qui:

  • Achètent, stockent ou utilisent des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel ou des adjuvants dans le cadre de leur activité professionnelle
  • Donnent, d’un point de vue commercial, des conseils sur les produits phytopharmaceutiques ou les adjuvants 
  • Distribuent ou vendent des produits phytopharmaceutiques ou des adjuvants.

Une phytolicence ne peut être accordée qu’à une personne physique et elle est obligatoire dès le 25 novembre 2015. Depuis septembre 2013, vous pouvez demander électroniquement une phytolicence auprès du Service Pesticides et Engrais du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Engrais via ce site web. Jusqu’au 24/11/2015 inclus les conditions d’utilisation, de vente et de stockage du système d’agréation actuel (vendeur agréé/utilisateur agréé), tel que prévu dans l’AR du 28/02/1994, sont d’application.

Il existe 5 types de phytolicence et il est important et que vous déterminez votre type de phytolicence nécessaire :

  • NP: Distribution ou conseil de produits à usage non professionnel
  • P1: Assistant usage professionnel
  • P2: Usage professionnel
  • P3: Distribution ou conseil de produits à usage professionnel (une licence P3 permet aussi de réaliser les tâches d’une licence NP, P1 et P2)
  • PS:Usage professionnel spécifique 

Une rétribution de 220 EUR est demandée aux vendeurs et conseillers (NP et P3). Pour les utilisateurs professionnels (P1, P2 et PS) la phytolicence est gratuite. 

Les candidats rapides bénéficieront d’une plus longue période de validité a cause des mesures transitoires. Consultez le site web du SPF (http://www.health.belgium.be/eportal/Environment/Chemicalsubstances/Crop... ) ( pour consulter les diverses mesures transitoires qui sont d’application. Vous pouvez également contacter le SPF par courrier électronique (adresse phytolicence@sante.belgique.be  ) ou par téléphone 02 524 97 97 (helpdesk SPF).  

 
Maintenir à jour sa connaissance est obligatoire
 
La phytolicence aura une validité de 6 ans et pourra être renouvelée un nombre illimité de fois pour
autant que son détenteur puisse apporter la preuve qu’il a maintenu à jour ses connaissances relatives aux produits phytopharmaceutiques par des formations. Ces formations peuvent être suivies à n’importe quel moment durant les 6 années de validité de la phytolicence. 
 
Type de phytolicence
Durée minimale de la
formation de base
(en heures)
Durée minimale de la
formation continue
(en nombre
d’activités)
Distribution/Conseil des produits à usage
non professionnel" (NP)
16  2
Assistant usage professionnel" (P1)  16 3
Usage professionnel" (P2) 60 4
Distribution/Conseil" (P3) 120  6
Usage professionnel spécifique" (PS)  20 2

 

 
19 Juin 2014

Arrêté Royal concernant les accises

Arrêté Royal concernant les accises (19-5-2014) Le Roi a signé un arrêté royal précisant comment il faut calculer les accises pour l’usage non-agricole des tracteurs. La publication de l'arrêté royal date du 19 mai 2014 et instaure la procédure à suivre pour les tracteurs utilisés tant à des fins agricoles que non-agricoles. La nouvelle réglementation entraînera inévitablement des paperasseries administratives supplémentaires. Pour les activités non-agricoles, il faudra tenir un livre de bord pour chaque tracteur contenant l’état du compteur d’heure au début et à la fin de chaque activité ainsi que la signature du chauffeur. Le livre de bord servira ultérieurement à déterminer le supplément d’accises. L’avantage en est, d’autre part, que la déclaration d’accises ne doit se faire qu’après les activités, ce qui signifie aussi que les contrôleurs de douane ne peuvent pas vérifier si l’on est en ordre de paiement des accises supplémentaires. La nouvelle législation ne nous convainc toutefois pas. Nous déplorons que l’introduction des nouvelles plaques d’immatriculation agricoles n’ait apporté aucune clarté sur l’utilisation du diesel rouge ou blanc. Bien au contraire, elle n’a fait qu’engendrer des frais importants auprès de nos membres. Sur la route, nous remarquons encore de nombreux tracteurs agricoles utilisés pour des travaux de terrassement qui sont tout de même munis de plaques rouges. Après concertation avec le cabinet du SPF Finances et la douane, il a été clarifié que ce n’est pas la plaque d’immatriculation qui détermine le carburant à utiliser mais bien l’activité effectuée. Il est par conséquent possible en principe d’effectuer des travaux agricoles avec une plaque d’immatriculation normale en utilisant du diesel rouge. Agro-Service ne peut tirer qu’une seule conclusion : la réglementation des plaques d’immatriculation fait bel et bien partie des GTI belges.

Cliquez ici pour consulter l'arrêté royal: kb-ar_19-05-2014.pdf

19 Juin 2014

Arrêté Royal concernant les accises (19-5-2014)

Le Roi a signé un arrêté royal précisant comment il faut calculer les accises pour l’usage non-agricole des tracteurs. La publication de l'arrêté royal date du 19 mai 2014 et instaure la procédure à suivre pour les tracteurs utilisés tant à des fins agricoles que non-agricoles.

La nouvelle réglementation entraînera inévitablement des paperasseries administratives supplémentaires.  Pour les activités non-agricoles, il faudra tenir un livre de bord pour chaque tracteur contenant l’état du compteur d’heure au début et à la fin de chaque activité ainsi que la signature du chauffeur. Le livre de bord servira ultérieurement à déterminer le supplément d’accises. L’avantage en est, d’autre part, que la déclaration d’accises ne doit se faire qu’après les activités, ce qui signifie aussi que les contrôleurs de douane ne peuvent pas vérifier si l’on est en ordre de paiement des accises supplémentaires. 
 
La nouvelle législation ne nous convainc toutefois pas. Nous déplorons que l’introduction des nouvelles plaques d’immatriculation agricoles n’ait apporté aucune clarté sur l’utilisation du diesel rouge ou blanc. Bien au contraire, elle n’a fait qu’engendrer des frais importants auprès
de nos membres. Sur la route, nous remarquons encore de nombreux tracteurs agricoles utilisés pour des travaux de terrassement qui sont tout de même munis de plaques rouges. Après concertation avec le cabinet du SPF Finances et la douane, il a été clarifié que ce n’est pas la
plaque d’immatriculation qui détermine le carburant à utiliser mais bien l’activité effectuée.  Il est par conséquent possible en principe d’effectuer des travaux agricoles avec une plaque  d’immatriculation normale en utilisant du diesel rouge. Agro-Service ne peut tirer qu’une seule conclusion : la réglementation des plaques d’immatriculation fait bel et bien partie des GTI belges.
28 Mai 2014