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Attestation pour les travailleurs

 

Dois-je rédiger une attestation pour mes travailleurs s'ils continuent de travailler pendant les périodes de confinement liées corona?

 

Travailleurs belges en Belgique

Contrairement à la France, il n'y a pas de « système d’attestation » dans notre pays. La police n'infligera pas d'amende à votre travailleur s'il va travailler sans attestation de votre part.

 

Travailleurs belges en France ou travailleurs français en Belgique

A partir du 17 mars 12h, des mesures ont été prises en France pour limiter au minimum les déplacements. Cette limitation sera en vigueur pendant au moins 15 jours. Ces règles ne sont cependant pas encore en vigueur en Belgique.

Il existe une dérogation à cette limitation pour les déplacements professionnels, lorsque ces déplacements ne peuvent pas être reportés ou lorsque le télétravail est impossible. Cela nécessite deux certificats, l'un doit être rempli par le travailleur lui-même et l'autre doit être rempli par l'employeur:

  1. Attestation de déplacement dérogatoire - à compléter par le salarié.
    Déclaration sur l'honneur du travailleur, par laquelle il indique le motif de son déplacement comme, par exemple, pour aller travailler.
    Vous pouvez télécharger cette attestation ici : (https://www.interieur.gouv.fr/content/download/121684/977026/file/attest...

 

  1. Justificatif de déplacement professionnel
    Déclaration de l'employeur qui atteste que le travailleur doit effectuer un travail qui ne peut pas être reporté et que le télétravail n'est pas possible.
    Vous pouvez télécharger cette attestation ici : (https://www.interieur.gouv.fr/content/download/121685/977031/file/justif...)

Ces attestations sont nécessaires pour toutes personnes se déplaçant en France. Elles sont donc obligatoires pour tous les personnes habitant en France et qui viendraient travailler en Belgique. Elle est aussi obligatoire pour tous les belges, qui dans le cadre de leur travail, doivent se rendre en France.

La police française vérifie la possession de ces attestations et inflige des amendes. Le certificat peut être imprimé ou complété à la main mais vous devez toujours avoir un version papier.

 

Vous avez également besoin d'un certificat 1 pour:

  • Déplacements pour effectuer des achats essentiels. La liste des magasins « essentiels » se trouve sur le site du gouvernement français
  • Déplacements pour des raisons de santé
  • Déplacements pour donner des soins aux personnes âgées, aux personnes vulnérables ou aux enfants
  • Trajets courts à proximité du domicile pour des activités physiques individuelles et pour promener des animaux de compagnie